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Fil thématique vie-publique.fr

• Projet de loi pour une école de la confiance 05/07/2019
  Le texte définitif du projet de loi a été adopté le 4 juillet 2019, le texte mis au point par la commission mixte paritaire ayant été adopté par le Sénat le 4 et par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2019. Présenté au Conseil des ministres du 5 décembre 2018 par M. Jean-Michel Blanquer, ministre de […]

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