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• Ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche 13/12/2018
  L'ordonnance a été signée le 12 décembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 13 décembre 2018. Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 12 décembre 2018 par Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette ordonnance, prise en application de l'article 52 de la loi du […]

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