Les liens utiles

Fil thématique vie-publique.fr

• Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges 08/06/2018
  La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 7 juin 2018. Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 14 mai 2018 par M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues. La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 15 mai 2018. La proposition de […]

Articles récents